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Conditions generales

CONDITIONS GENERALES
Conditions générales
Passion for Linen
 

Article 1. Définitions
1.1. Dans ces conditions générales, les définitions suivantes sont utilisées:
1. Passion for Linen: l'utilisateur des présentes conditions générales: Passion for Linen avec
l'adresse PO Box 2, 5900 AA à Venlo, enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le
numéro 24334094 de la Chambre de Commerce;
2. client: l'entreprise qui conclut un accord avec Passion for Linen;
3. accord: l'accord entre Passion for Linen et le client;
4. site web: le site www.passionforlinen.com où le client peut commander des produits chez
Passion for Linen.
 
Article 2. Généralités
2.1. Ces conditions générales s'appliquent aux accords entre Passion for Linen et le client.
2.2. Les conditions d'achat du client ne sont pas applicables.
2.3. Passion for Linen a le droit de modifier les conditions générales. Est d’application la version des
conditions générales telles qu’elles étaient en vigueur au moment de la conclusion de l'accord.
 
Article 3. Offre
3.1. L'offre de Passion for Linen est sans engagement.
3.2. Les erreurs ou les descriptions apparentes dans l'offre de Passion for Linen, sur le site web ou
dans les messages électroniques ne lient pas Passion for Linen.
 
Article 4. Conclusion de l'accord
4.1. L'accord est conclu après:
1. que le client ait passé une commande chez Passion for Linen via un courriel; ou
2. que le client ait accompli avec succès l'ensemble du processus de commande via le site web.
4.2. Une fois l'accord conclu, Passion for Linen enverra au client une confirmation par courriel. Dans
ce courriel de confirmation, le numéro de commande et les autres détails de la commande du client
sont mentionnés. Si le client n'a pas reçu de courriel de confirmation de la part de Passion for Linen
ou si le courriel de confirmation n'affiche pas correctement la commande du client, alors le client
devra contacter le plus rapidement possible le service clientèle de Passion for Linen.

4.3. Une commande passée ne peut pas être annulée ou retournée.
4.4. Les conditions générales seront envoyées avec la première commande. Si le client n'est pas
d'accord avec les conditions générales, il/elle devra le signaler par écrit dans les 3 jours. Les
conditions générales restent valables pour toutes les commandes ultérieures.
 
Article 5. Compte
5.1. Le client peut créer un compte sur le site web. Le client est lui-même responsable de la
confidentialité de ses codes d'accès. Si le client constate qu'un tiers non autorisé utilise ses codes
d'accès, alors le client devra en informer Passion for Linen le plus rapidement possible.

Article 6. Prix et frais de port
6.1. Les prix sont en euros et hors TVA et hors frais de port.
6.2. Passion for Linen a le droit d'adapter ses prix de temps en temps.
6.3. Les frais de port pour la livraison de la commande seront facturés au client. Pour les entreprises
de l'UE pour une valeur de facture à partir de € 1.500, - hors TVA ou plus, aucuns frais d'expédition
ne seront facturés au client.
 
Article 7. Délai de livraison
7.1. Un délai de livraison indiqué n'est jamais un délai fatal.
7.2. Le dépassement du délai de livraison ne donne aucun droit à une indemnisation ou à la
résiliation du contrat.
 
Article 8. Livraison
8.1. La commande est envoyée à l'adresse indiquée par le client.
8.2. Le client doit s'assurer que la destination où les produits doivent être livrés soit facilement
accessible.
8.3. Passion for Linen est autorisée à livrer en plusieurs fois.
8.4. Le client est obligé de réceptionner les produits livrés. Un éventuel dépassement du délai de
livraison ne modifie en rien ce fait.
8.5. Les dommages de transport aux produits livrés doivent être mentionnés sur le document de
livraison. Immédiatement après la livraison, Passion for Linen doit être informée des dommages de
transport.
8.6. Le risque des produits est transféré au client au moment où les produits sont livrés au client ou à
un tiers désigné par le client.

8.7. Le client est lui-même responsable de tous les droits d'importation, des formalités douanières et
des taxes concernant les produits.
 
Article 9. Obligations du client
9.1. Le client s'assure que toutes les données, dont Passion for Linen indique qu'elles sont
nécessaires ou dont le client doit raisonnablement comprendre qu'elles sont nécessaires à
l'exécution du contrat, devront être, en temps opportun, mises à la disposition de Passion for Linen.
9.2. Le client est tenu de transmettre les modifications d'adresse à Passion for Linen par écrit ou par
courriel le plus rapidement possible.
 
Article 10. Facturation et paiement
10.1. La commande du client chez Passion for Linen est facturée à l'avance. Après que Passion for
Linen aura reçu le paiement du client, Passion for Linen procèdera à la livraison de la commande.
10.2. Le paiement doit être effectué sans escompte ni compensation.
10.3. En cas de retard de paiement du client, Passion for Linen est en droit de suspendre toute
(nouvelle) livraison au client jusqu'à ce que les montants dus, plus les frais et les intérêts, aient été
payés par le client. Passion for Linen n'est pas responsable des dommages éventuellement subis par
le client à la suite de la suspension.
10.4. Si le client ne paie pas à temps, alors le client est en défaut et l'intérêt commercial légal est
facturé au client de l'excédent au paiement de la totalité du montant dû. Tous les frais de
recouvrement judiciaires et extrajudiciaires encourus par Passion for Linen pour recouvrer la
réclamation du client seront à la charge du client. Les frais de recouvrement extrajudiciaires sont
fixés à 15% de la somme principale avec un minimum de 150,00 €.

Article 11. Réserve de propriété
11.1. Tous les produits livrés et à livrer restent la propriété de Passion for Linen, jusqu'à ce que
toutes les créances que Passion for Linen a ou aura sur le client aient été payées intégralement.
 
Article 12. Réclamations
12.1. Le client est tenu de vérifier la commande dès la livraison. Le client doit vérifier:
1. si les bons produits ont été livrés;
2. si le nombre exact de produits a été livré;
3. si les produits ne contiennent pas de défauts visibles.
12.2. Si la commande livrée n'est pas correcte ou complète ou si un produit contient des défauts
visibles, alors le client devra en informer Passion for Linen le plus rapidement possible après la
livraison.

12.3. Un défaut de produit n'autorise pas le client à refuser la totalité de la commande dont le
produit fait partie.
12.4. Les réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement du client.
 
Article 13. Garantie
13.1. Une garantie de 1 an est accordée sur la substance des produits. Cela signifie que si la
substance contient des marques d'usure dans l'année suivant la vente à un utilisateur final et que la
demande de garantie est acceptée par Passion for Linen, Passion for Linen livrera un nouveau produit
ou créditera le prix d'achat du produit.
13.2. Si le client aura recours à la garantie, alors le client devra démontrer que la réclamation de
garantie est faite dans le délai spécifié à l'article 13.1, par exemple en fournissant à Passion for Linen
une copie du ticket d'achat de l'utilisateur final.
13.3. Avant que Passion for Linen accepte la demande de garantie, le client devra retourner le
produit à Passion for Linen afin que Passion for Linen puisse vérifier la demande de garantie.
13.4. Si, lors de la vérification de la demande de garantie, il apparaît que l'une des situations
suivantes s'applique, la demande de garantie sera rejetée si:
1. les déchirures dans le produit ont été causées par une mauvaise utilisation;
2. le produit n'a pas été traité conformément à l'étiquette de lavage et/ou au conseil de lavage.
 
Article 14. Service clientèle
14.1. Pour toutes questions concernant la commande, le dépôt d'une réclamation ou l'appel à la
garantie, le client peut contacter le service clientèle de Passion for Linen. Le service clientèle est
joignable des manières suivantes:
1. en appelant le numéro de téléphone 0031 (0) 26 3736306 du lundi au vendredi de 8:00 à
20:00 heures inclus;
2. via l'adresse courriel [email protected]

Article 15. Responsabilité et prescription
15.1. Passion for Linen ne peut pas être tenue pour responsable de l'indisponibilité (momentanée) du
site web.
15.2. Passion for Linen n'est pas responsable des dommages étant donné que Passion for Linen
s’est référée aux informations incorrectes et/ou incomplètes fournies par le client.
15.3. Les couleurs affichées sur l'écran du client peuvent différer des couleurs réelles du produit.
Passion for Linen n'est pas responsable de telles différences de couleur.
15.4. Passion for Linen n'est jamais responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre
d'affaires, la perte de profit, la perte d'épargne, la perte commerciale, l’interruption d'activité, la
stagnation, le retard, les dommages à la réputation, les amendes et les dommages indirects, quelles
que soient leur origine.

15.5. Si Passion for Linen est responsable de tout dommage, la responsabilité de Passion for Linen est
limitée au montant que l'assureur de Passion for Linen paie. Si l'assureur ne paie pas ou si les
dommages ne sont pas couverts par l'assurance, la responsabilité de Passion for Linen est limitée au
montant de la facture, tout au moins à la partie de la convention à laquelle la responsabilité se
rapporte.
15.6. Les droits de revendication expirent après 1 an.
 
Article 16. Force majeure
16.1. En cas de force majeure, Passion for Linen ne peut pas être obligée de se conformer à l'accord
et Passion for Linen n'est pas responsable des dommages que le client subit ou a subi en raison de la
situation de force majeure. La force majeure comprend: une carence non imputable d'un fournisseur
de Passion for Linen ou d'une entreprise de transport engagée; les barrières de transport; le vol; les
influences météorologiques; les grèves; les émeutes, la guerre et le terrorisme; les perturbations de
la circulation; les prohibitions à l'importation et à l'importation; le feu; l’échec internet; l’échec du
trafic du courrier électronique; la panne de courant; les mesures gouvernementales.
 
Article 17. Droit applicable et tribunal compétent
17.1. Sur le contrat c’est la loi néerlandaise qui est d’application. L'applicabilité de la Convention de
Vienne sur les ventes est exclue.
17.2. Tous les litiges entre le client et Passion for Linen sont soumis à la juridiction compétente dans
le district où Passion for Linen est située.